Le cabinet 3M Expertises
Gestion Patrimoniale
- Achat, vente de tout bien ou droit immobilier,
- Sortie de la communauté divorce, attribution préférentielle,
- Rachat de parts dans le cadre d’une indivision,
- Calcul de l’indemnité d’occupation,
- Calcul de la valeur locative,
- Déclarations fiscales : I.S.F , Partage successoral, donation
Prêts bancaires
- Appréciation des garanties hypothécaires,
- Détermination d’une mise à prix en cas de vente forcée.
Vie sociale de l’entreprise
- Fixation du loyer de renouvellement,
- Fixation de l’indemnité d’éviction (art 145-28 et s. du Code du commerce),
- Évaluation des immobilisations dans le cadre d’un bilan comptable, d’une fusion, apport, cession, ou achat.
Conciliation conventionnelle
- Mode amiable de règlement des conflits : pacifier le conflit, responsabiliser les parties et trouver un accord.
ELI : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/JUSC1404863D/jo/texte